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La loi Girardin.

Si vous cherchez des informations sur la défiscalisation immobilière en général, ou sur la loi Girardin en particulier, vous trouverez  ici beaucoup de réponses utiles et de nouveaux éléments de réflexion.

Défiscalisation : idées reçues !

Tout d'abord, si vous cherchez une formule magique ou une solution miracle pour ne plus payer d'impôts, nous vous souhaitons bien du courage ! Il n'existe aucun "formulaire rose" à remplir pour devenir non-imposable. Croyez bien que notre système fiscal est ainsi fait que vous aurez toujours des impôts à payer, qu'ils soient directs ou indirects.

La réalité des lois de défiscalisation.

Elles existent, avant tout pour vous donner la possibilité d'utiliser directement l'argent de vos impôts, afin de mener à bien des investissements personnels. Attention, il ne s'agit pas de n'importe quel type d'investissements. Ils doivent avoir un réel intérêt pour la collectivité. La défiscalisation, c'est agir pour soi, mais d'abord et avant tout dans l'intérêt général, et c'est cela qui vous donne droit à diverses réductions d'impôts.

La défiscalisation en loi Girardin.

Elle répond à deux problématiques :

  1. 1 - La France connaît un crise du logement de plus en plus forte. La demande de biens immobiliers en location est largement supérieure à l'offre, et les loyers sont donc hors de prix. Cette situation se retrouve tant en métropole que dans les territoires d'outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Polynésie etc). Pour le moment, aucun gouvernement n'a réussi à enrayer ce processus.
  2. 2 - Nous sommes de plus en plus nombreux à vouloir devenir propriétaires-bailleurs (loueurs), afin de nous créer un complément de revenus (locatifs) et un patrimoine immobilier.

Ainsi, le gouvernement a besoin de voir l'offre locative augmenter rapidement.
Il a donc créé la loi de Robien (anciennement Besson, Périssol etc.) pour la métropole, et la loi Girardin pour les DOM TOM.

La loi Girardin a pour objectif de nous inciter et de nous aider à "produire" un logement neuf dans les territoires d'outre-mer, ce qui contribuera à résorber les carences actuelles des marchés locatifs locaux.

La fiscalité immobilière de la loi Girardin a été spécifiquement étudiée pour encourager les investissements locatifs, par le biais d'une réduction d'impôts d'autant plus substantielle qu'elle est quasi-illimitée.

La loi Girardin permet donc de réduire vos impôts !

C'est encore la meilleure méthode pour aider et motiver un contribuable à investir. Un argument qui fait forcément mouche dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires atteint les 45% ! Parce qu'ils font partie les contribuables les plus imposés en Europe et dans le monde, les français n'ont jamais manqué de plébisciter massivement ce type de mesures de défiscalisation.

La défiscalisation en loi Girardin.

La loi Girardin, une logique simple :

Cette loi vous donne la possibilité de payer moins d'impôts si vous achetez un bien immobilier dans les DOM TOM pour le louer.
L'intérêt général :

  • A votre mesure, vous aidez à réduire la pénurie locale de logements locatifs.
  • Vous faîtes gagner de l'argent aux collectivités, car créer du locatif, c'est créer des flux financiers, du commerce, et donc, de la richesse.

L'intérêt personnel :

  • Comme nous venons de le dire, vos impôts s'en trouvent extrêmement réduits.
  • Vos économies d'impôts vont servir à financer le bien, ce qui fait que vous pouvez vous constituer un patrimoine immobilier très facilement.
  • L'argent de vos impôts, qui devait partir à Bercy, va servir à financer vos propres murs.

La réduction d'impôts

La loi Girardin est une défiscalisation qui vous permet de réduire votre impôt par rapport à la surface immobilière que vous achetez. Plus vous achetez de mètres carrés, plus vous défiscalisez !
Cette loi est donc implacablement efficace, car un investissement réussi permet souvent une défiscalisation sur la totalité de vos revenus imposables !

Principes et conditions d'application

  • Vous devez achetez un bien immobilier neuf.
  • Vous devez le conserver et le mettre en location pendant un minimum de 5 à 6ans (selon les cas).

Les avantages fiscaux de la loi Girardin

  • Vous réduisez vos impôts sur la base d'un montant plafonné fixé par m² de surface habitable. Ce plafond est de 2 505 € TTC par m² habitable, c’est donc la base « défiscalisable ».
  • Le montant de cette réduction est plafonné de 25% à 40% de la base « défiscalisable » du bien, selon les cas : Girardin Libre ou Girardin Intermédiaire et selon l’année d’obtention du Permis de construire.
  • Vous déduisez 100% des intérêts d'emprunt sur vos revenus fonciers
  • Vous déduisez aussi 100% des charges d'exploitation et taxes (ex : taxe foncière)

LA REDUCTION D'IMPOTS LOI GIRARDIN 2012 : DE 25% à 40%

DEUX OPTIONS S’OFFRENT AU CONTRIBUABLE :

Option 1

Option 2

 Obligation de location : 5 ans minimum
Durée de conservation : 6 ans
 « Loi Girardin libre »
Option sans plafond de loyer 
et sans plafond de ressources du locataire.
Réduction d'impôts :
PC 2009 : 33% de la base défiscalisable
PC 2011 : 25% de la base défiscalisable

Obligation de location : 6 ans minimum
Durée de conservation : 7 ans
« Loi Girardin intermédiaire »
Option avec plafond de loyer
et plafond de ressources du locataire.
Réduction d'impôts :
PC 2009 : 40% de la base défiscalisable
PC 2011 : 37% de la base défiscalisable

En résumé, en investissant avec ce dispositif :

  • Il est octroyé au contribuable une réduction d’impôts équivalente à la base « défiscalisable »  du bien immobilier, sur une période de 5 ou 6 ans.

Plafonnement de la réduction d'impôt

Pour les investissements immobilier réalisés dans les départements d'outre-mer dans le cadre de la défiscalisation Girardin, le nouveau plafond dont il faut tenir compte augment  et passe de 2 247 €HT/m2 en 2011 à 2 309 €HT/m2 en 2012 soit 2505 €TTC/m² par surface habitable plus varangue (14m2 au maximum).
Le plafond HT est appliqué aux îles et territoires non assujettis à la TVA comme Tahiti, Saint-Martin, Guyane... et pour la Martinique, La Réunion, la Guadeloupe, la TVA à 8,5 % est appliquée.

Plafond des loyers

Le loyer annuel par mètre carré de surface habitable ne doit pas excéder :

  • 161 euros dans les DOM, à Saint Martin, à Saint –Barthélemy, à Mayotte
  • 61 euros en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

Plafond de ressources des locataires
Les plafonds annuels de ressources dont on doit tenir compte dans le cadre le l'application de la loi Girardin, pour les baux ficelés en 2012, sont revalorisés et sont les suivants :

Défiscalisation Girardin : exemple d'application

Exemple :
Vous êtes célibataire et vous gagnez 65 000 € / an
Vos impôts seront calculés sur cette somme, moins l'abattement classique de 10% (rappel : l'abattement de 20% a été supprimé en 2006).
Votre base imposable sera donc de 65 000 -10% = 58 500 €.
Votre impôt sera alors de 12 310 €/an soit 1026 €/mois.
Vous investissez en loi Girardin, et achetez un bien de 55m² pour un montant de 190 000 €. Votre base de défiscalisation sera de 2505x55= 137775x40% = 55 110 / 5 ans soit 11 022/an.
En effet, grâce à votre défiscalisation Girardin, vous allez pouvoir réduire votre impôts d'un montant forfaitaire par mètre carré acheté, soit ici, 11022 € par an, pendant 5 ans (11022 x 5 = 55 110 €).
12 310 – 11 022 = 1288 €.
Nouvel impôt : 1288 €/an soit 107 €/mois
Soit une diminution de votre impôt de plus de 89%  grâce à cette Loi Girardin.
Un gain total de 55 110 € d'impôts, dont vous allez pouvoir vous servir pour rembourser votre financement bancaire.
Vous payez votre bien avec l'argent de vos impôts !

Dans le détail :
Reprenons le même exemple. Vous êtes célibataire, vous gagnez 65 000 € / an.
Vous achetez un bien de 190 000 €.
Vos loyers : 6 600 € / an.
Vos économies d'impôts : 11 022 € / an (voir plus haut)
Vous remboursez 22 000 € / an à la banque pour payer votre bien.
Calculons quelle sera votre contribution au financement :


Financement bancaire :

22 000 €

Vos loyers :

- 6 600 €

Vos impots :

- 11022 €

 

_______

Votre participation :

= 4378 €

Soit un effort d’épargne de 365 € / mois !
Avant cette opération, vos charges fiscales étaient de 1026 €/mois.
Après cette opération vos charges sont de : impôts 107 € / mois + 365 € soit 472 € /mois.
Vous avez donc diminué vos charges mensuelles de 54% et de plus, vous vous constituez un patrimoine immobilier à moindre coût.
Le rêve ???? Non c’est une réalité !!!

Le Marché immobilier de la Réunion

L’île de la Réunion représente à elle seule une économie et une population équivalente à tous DOM réunis, (808 000 habitants pour un PIB en progression de 3% par an depuis 2008). Le manque de foncier sur l’île de la réunion (seulement 40% de l’île est constructible) en font un emplacement de choix. L’institut des statistiques (l’INSEE) prévoit une forte croissance du nombre de ménages annonçant la construction de nombreux logements neufs. D‘ici 2030, ce sont 200 000 nouveaux habitants qui y sont attendu.

 

Superficie

Population

Densité

Prix au m²

La Réunion

2 512 km²

808 250 hab.

322 hab./km²

2 590 €/m² - 3 000 €/m²

Les Effets de la fiscalité

La loi Girardin, en vigueur depuis 2003, pour le développement de l’investissement locatif des DOM-TOM a permis à l’île de la Réunion de développer le secteur immobilier. Cette loi a fortement intéressé les résidants métropolitains à investir sur l’île. Elle a également permis l’implantation de nombreux complexes hôteliers soutenants ainsi le secteur touristique, premier vivier d’emploi de l’île avant la culture agricole de la canne à sucre.

LA LOI SCELLIER DOM-TOM

Dans le cadre du soutien au développement économique et à l’investissement dans les territoires et départements d’outre-mer, le dispositif Scellier est étendu en « Scellier outre-mer » ou « Scellier dom-tom ».
En effet, la Loi N° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le Développement Economique des Outre-Mer (LODEOM) a été adoptée, et publiée au Journal officiel du 28 mai 2009. Ainsi, il est accordé aux investisseurs, en contrepartie d'acquisitions immobilières dans les territoires éligibles, des réductions d’impôts plus importantes qu'en métropole.
 La loi « Scellier DOM-TOM », ou loi « Scellier DOM », est donc actuellement une des lois les plus avantageuses fiscalement.

PRINCIPE DE LA LOI SCELLIER DOM-TOM

La loi Scellier DOM-TOM s’applique selon les mêmes principes que la loi Scellier en Métropole. La différence se situe principalement au niveau des taux de réduction d’impôts. Pour l’acquisition d’un bien neuf, destiné à la location, le contribuable peut bénéficier, en 2012, d'une réduction d'impôts équivalente à 32% du montant de son investissement.
Pour être éligible, le bien doit être situé dans l'un des Départements ou Régions d'Outre-mer suivants : DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion), Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Mayotte, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna.
Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales :
˃ La durée de location est de 9 ans minimum et de 15 ans maximum suivant l’option choisie : « Scellier intermédiaire » ou « Scellier libre » définies ci-dessous.
˃De plus le bien doit être loué dans les 12 mois suivant sont acquisition ou son achèvement (si achat en l’état future d’achèvement : VEFA).

ASTUCES ET AUTRES AVANTAGES FISCAUX EN SCELLIER DOM-TOM

  • Si votre impôt une année donnée est inférieur à la réduction d'impôt Scellier Outre-Mer (DOM-TOM), vous pouvez utiliser le solde de réduction d'impôt non utilisé sur votre impôt des 6 années suivantes.
  • Vous bénéficiez d'une déduction spécifique de 30% sur les loyers perçus et à déclarer en loi Scellier DOM-TOM intermédiaire
  • Si au moment de faire votre bilan foncier annuel vous constatez un déficit, ce dernier viendra diminuer votre revenu imposable. L'imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d'impôt Scellier Outre-Mer.
  • L'acquisition du logement est possible dans le cadre d'une SCI

Découvrez les avantages exceptionnels de la Scellier DOM-TOM, constituez votre patrimoine immobilier à moindre coût et préparez efficacement votre retraite. Les loyers perçus et les économies d'impôts réalisées peuvent dans certains cas couvrir la totalité du prix de revient du logement.

QUAND INVESTIR EN SCELLIER DOM-TOM?

Plus tôt j'investis, plus la réduction d'impôt de mon investissement Scellier DOM-TOM sera intéressante.
En effet, Si l'investissement Scellier DOM-TOM est signé en 2012, la réduction d'impôts est de 24 à 32%.

AU 31 DECEMBRE 2012 : FIN DE LA LOI SCELLIER DOM-TOM…..FAITES VITE !!!!

LA REDUCTION D'IMPOTS LOI SCELLIER DOM-TOM 2012 : De 24% à 32%

DEUX OPTIONS S’OFFRENT AU CONTRIBUABLE
(Le choix de l'option est à définir au démarrage de l'opération)

Option 1

Option 2

Durée 9 ans maximum :
 « Loi Scellier libre »
Option avec plafond de loyer
mais sans plafond de revenus du locataire.
Réduction d'impôts :
24% de l'investissement

Durée 9 ans, 12 ans, 15 ans
 « Loi Scellier Intermédiaire »
Option avec plafond de loyer
et plafond de revenus du locataire.
Réduction d'impôts :
24%, 28% ou 32% de l'investissement

En résumé, en investissant avec ce dispositif :

  • Il est octroyé au contribuable une réduction d’impôts équivalente à 24% du prix d’achat de son bien immobilier, sur une période de 9 ans.
  • A l’issue des 9 ans, et à condition d’avoir choisi l’option 2, il est possible de prolonger le dispositif de deux fois 3 ans, à hauteur de 1,33% (du montant du bien) de réduction par an.

Il est donc possible d’obtenir une réduction d’impôts maximale de 32% du montant de l’investissement sur 15 ans.

EXEMPLE D'INVESTISSEMENT SCELLIER DOM-TOM

Pour un investissement de 200 000 € avec le dispositif Scellier Outre-mer « Option 1 »
 (Durée 9 ans)


Réduction d'impôts de 24% de l'investissement
soit 5 333 € par an

Répartition du financement de l'opération

A 9 ans, la contribution de chaque intervenant
dans l’opération est la suivante :

La part de l’investisseur, nécessaire pour réaliser cet investissement, est de 17 %

REGLES PARTICULIERES SCELLIER DOM-TOM

Suivant l’option 1 : Scellier Libre ou l’option 2 : Scellier Intermediaire, certains plafonds de loyer ou de ressource des locataires sont à respecter :

Les plafonds :

 


 

Plafonds de loyer

 

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, St-Barthélémy, St-Martin et Mayotte

Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et Futuna

Option 1

Durée :
9 ans maxi

12,29 Euros/m²

15,61 Euros/m²

Option 2

Durée :
9*, 12*, 15 ans

9,83 Euros/m²

13,01 Euros/m²

* Possibilité de prolongation

 

Plafonds de ressources du locataire
(applicable uniquement en option 2)

 

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, St-Barthélémy, St-Martin et Mayotte

Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et Futuna

Personne seule

26 473 €

23 300 €

Couple

35 354 €

43 092 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

42 515 €

45 584 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

51 321 €

48 077 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

60 376 €

51 406 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

68 043 €

54 738 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 591 €

+ 3 496 €

31 DECEMBRE 2012 : FIN DE LA LOI SCELLIER DOM-TOM…..FAITES VITE

Le PLF (projet de loi de finance) 2012 prévoyait au à l’origine la prolongation du dispositif fiscal Scellier Dom-Tom jusqu’au 31 décembre 2017. En définitive, le second plan de rigueur aligne la suppression de la loi Scellier Dom-Tom sur celle du dispositif Scellier métropole. Les investisseurs auront donc jusqu’au 31 décembre 2012 pour bénéficier du dispositif Scellier Dom-Tom avec un avantage fiscal de 24 à 32 % en 2012.

Plus que quelques programmes de disponible, n’attendez pas qu’il soit trop tard, il faudra être acté avant le 31 décembre 2012 pour bénéficier de cet Loi Scellier DOM-TOM.

Résidence « Les Jardins de Mathilde »
                                                                 Plus que 5 lots disponibles….

Le Marché immobilier de la Réunion

l’île de la Réunion représente à elle seule une économie et une population équivalente à tous DOM réunis, (808 000 habitants pour un PIB en progression de 3% par an depuis 2008). Le manque de foncier sur l’ile de la réunion (seulement 40% de l’île est constructible) en font un emplacement de choix. L’institut des statistiques (l’INSEE) prévoit une forte croissance du nombre de ménages annonçant la construction de nombreux logements neufs. D‘ici 2030, ce sont 200 000 nouveaux habitants qui y sont attendu.

 

Superficie

Population

Densité

Prix au m²

La Réunion

2 512 km²

808 250 hab.

322 hab./km²

2 590 €/m² - 3 000 €/m²

Les Effets de la Loi Scellier DOM-TOM

En vigueur depuis 2003, pour le développement de l’investissement locatif des DOM-TOM a permis à l’île de la Réunion de développer le secteur immobilier. Cette loi a fortement intéressé les résidants métropolitains à investir sur l’île. Elle a également permis l’implantation de nombreux complexes hôteliers soutenants ainsi le secteur touristique, premier vivier d’emploi de l’île avant la culture agricole de la canne à sucre.

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